Quest-ce-que le portage salarial ?
Principe & définition
Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite entre :
Consultant Indépendant
Entreprise Cliente
Société de Portage Salarial
Cette organisation tripartite concilie parfaitement salariat et indépendance. C’est la solution idéale pour les professionnels qui souhaitent développer leurs activités librement tout en conservant les mêmes avantages sociaux qu’un salarié de droit commun (Chômage, Retraite, Régime Général de Santé, Droit à la Formation, etc.).
Ce dispositif permet au consultant indépendant de négocier en toute autonomie :
- La nature et les modalités de la mission exécutée
- La durée de la mission
- La tarification
On note en moyenne une augmentation de 30 % du salaire net mensuel lors du passage de salarié classique à salarié porté.
La société de portage salarial s’occupe de la facturation auprès du client final et transforme les honoraires reçus du client en salaire pour le salarié porté. Elle permet également aux salariés portés de se concentrer sur leurs expertises en se chargeant :
- Des aspects administratifs
- Des aspects juridiques
- Des aspects financiers
Le portage salarial désigne l’ensemble organisé constitué par :
« 1° D’une part, la relation entre une entreprise dénommée “ entreprise de portage salarial ” effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ;
« 2° D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le “ salarié porté ”, lequel est rémunéré par cette entreprise.
Fonctionnement du portage
Dans le cadre du portage salarial, il y a trois contrats qui sont établis entre les différentes parties :
Un contrat de travail
entre le salarié porté et la société de portage salarial. Il peut s’agir d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou Indéterminée (CDI). Le « porté » bénéficie ainsi de la protection sociale donnée par le statut de salarié (Sécurité Sociale, Assurance Chômage, Mutuelle, Retraite, RC PRO, Droit à la Formation, etc.)
Un contrat commercial
Ce contrat résume les conditions d’exécution de la mission par le consultant porté pour le client final.
Une convention de portage
Ce contrat définit les modalités de la relation entre le salarié porté et la société de portage. Elle permet d’informer le consultant sur la convention collective applicable, la caisse de retraite et de prévoyance à laquelle il est affilié, etc.
LES SPÉCIFICITÉS DU PORTAGE SALARIAL
Dans le cadre d’un contrat en portage salarial, le « salarié porté » est autonome sur les spécificités et sur la recherche de mission, c’est en cela qu’il se distingue de l’intérim.
Cette autonomie est établie sur 3 critères :
1. Un niveau de qualification et/ou d’expertise suffisant pour prospecter ses propres clients.
2. La capacité de négocier ses propres tarifs.
3. La possibilité d’organiser son travail.
Une fois la mission trouvée et l’ensemble des contrats signés entre les trois parties, la société de portage salarial facture les prestations du salarié porté et transforme le chiffre d’affaires en salaire.
La société de portage salarial se charge également de l’ensemble des aspects administratifs, financiers et juridiques.
En contrepartie, une partie du chiffre d’affaires du salarié porté est versée à l’entreprise de portage sous la forme de frais de gestion.
Qui peut faire du portage ?
Les profils des consultants
Afin de prétendre au statut de salarié porté, il faut une « rémunération minimale », cette rémunération est prévue par le code du travail (Art.L1254-2) et la convention collective des salariés en portage salarial (IDCC3219 Art.21.3).
Cette rémunération minimale est calculée en fonction de sa position dans la classification professionnelle prévue au chapitre VIII de la convention collective qui distingue 3 catégories :
Le salarié porté Junior, le salarié porté Sénior et le salarié porté au forfait jour.
En moyenne, il faut un tarif journalier supérieur à 260 € HT par jour pour atteindre ce niveau
de rémunération minimale.
Il faut également être titulaire d’un diplôme de niveau Bac +2 (ou plus) ou totaliser au moins 3 ans d’expérience dans le domaine d’activité dans lequel vous souhaitez exercer en portage salarial.
Les métiers autorisés
Le portage salarial est compatible avec la plupart des métiers et notamment dans certains secteurs d’activités comme l’informatique, la finance, l’industrie, les ressources humaines et l’immobilier.
Ce système peut être utilisé pour des prestations réalisées en France comme à l’étranger
Exemples de métiers compatibles en portage salarial :
• Consultant IT
• Consultant Fonctionnel
• Consultant Communication
• Consultant Marketing
• Consultant Financier
• Consultant Ressources Humaines
• Acheteur
• Ingénieur Industriel
• Ingénieur d’Affaires
• Formateur
• Négociateur Immobilier
Les métiers interdits
L’ordonnance du 2 avril 2015 interdit de recourir au portage salarial pour les activités de services à la personne mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du travail.
Ces activités ne peuvent donc pas faire l’objet d’un contrat de travail en portage salarial.
Les professions réglementées ne sont également pas éligibles au portage salarial (médecine, justice, comptabilité).
Dans de nombreux cas, le recours au portage salarial peut être intéressant :
• Créateur d’entreprise : voulant valider son projet sans risque et monter graduellement en puissance jusqu’au chiffre d’affaires permettant de couvrir les frais de gestion de sa propre structure juridique
• Cadre en activité : rémunération complémentaire ou test d’un nouvel employeur
• Consultant : souhaitant se libérer des contraintes administratives, comptables et fiscales pour se consacrer exclusivement à son métier
• Jeune diplômé : pour décrocher une première expérience
• Cadre en recherche d’emploi : maintien des droits ASSEDIC et prolongation de la durée d’indemnisation
• Senior retraité, préretraité : souhaitant garder une activité réduite et un revenu complémentaire
Salaire du consultant porté
Le mode de calcul
Le salarié porté négocie un tarif de prestation avec son client, ce tarif est en général journalier.
Une fois ce tarif journalier négocié, on le calcule par le nombre de jours travaillés par mois, ce qui nous donne le chiffre d’affaires HT.
Chaque mois, la rémunération mensuelle du salarié porté est calculée sur la base du « montant disponible » sur son compte d’activité, qui est calculée de la manière suivante :
Prix de la prestation HT encaissée par l’entreprise de Portage salarial – Frais de Gestion = montant disponible.
Le montant disponible au titre de chaque prestation est ensuite affecté au paiement de l’ensemble des éléments constituant la rémunération du salarié porté (salaire, frais, avantages), ainsi qu’au paiement des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges y afférant. (Sources : Code du travail Art. L1254-15 / 21 / 25 et convention collective IDCC2319 article 21).
Décomposition du salaire en portage salarial
Les pourcentages communiqués sont donnés à titre indicatif. Les taux réels vont dépendre du niveau de salaire du consultant par rapport au plafond de la Sécurité Sociale et son statut « cadre » ou « non cadre », de la prise en compte de charges, ou encore de la durée de la mission sur le mois (un mois de travail complet ou une période plus courte).
La mise en place d’une activité en portage salarial
1ère étape
Obtenir une mission
Afin d’exercer en portage salarial, la première étape consiste à obtenir une mission auprès d’une entreprise cliente.
Tri-Portage peut vous accompagner dans votre processus de recherche de mission ainsi que pour les modalités contractuelles de la mission (nature de la mission, tarif, durée, modalités d’exécution, etc.)
2ème étape
Contacter Triportage
Nous planifions un rendez-vous en présentiel ou à distance afin de discuter de vos attentes et de nos solutions.
Après cette réunion nous vous proposons une offre adaptée à votre situation et nous établissons les contrats qui nous lient : Convention de Portage et Contrat de Travail (CDI ou CDD).
3ème étape
Signature du Contrat Commercial
Tri-Portage prend contact avec votre client afin de signer le contrat commercial. Nous avons un contrat type conforme à l’activité de portage salarial. Toutefois si votre client souhaite négocier certaines clauses contractuelles, nous veillons à ce qu’elles ne vous soient pas défavorables.
Le contrat commercial doit obligatoirement mentionner : la durée et le tarif de la prestation ainsi que les modalités d’exécution de la prestation.
4ème étape
Réalisation de votre mission
Vous effectuez votre mission selon les modalités établies avec votre client.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des conditions de travail sur le contrat commercial.
5ème étape
Compte-rendu d’activité et Bulletin de Salaire
Tous les mois vous devez réaliser un compte-rendu d’activité (CRA) afin que nous puissions facturer votre client et établir votre bulletin de salaire. Le CRA contient les différents temps d’activités : mission, prospection, maladies, congés, accident de travail. Une fois que ce document est complété, nous vérifions l’exactitude des informations avec les différentes parties.
Au sein de Tri-Portage, nous avons un espace personnel 100 % en ligne où vous pouvez retrouver tous vos documents : échanges, feuilles de temps, fiches de paie, contrats et factures clients.Vous pouvez accéder à cet espace depuis votre smartphone, votre PC et votre tablette.